Rencontre MIA avec le service public
L’inscription d’une association au registre du commerce est obligatoire à certaines conditions. Les associations ne remplissant pas les conditions d’une inscription obligatoire peuvent néanmoins s’inscrire au registre du commerce sur une base volontaire.
La rencontre avec le registre du commerce aura pour objectif de présenter les modalités d’inscription d’une association au registre du commerce:
- Associations concernées par une inscription obligatoire
- Cas d’exemptions
- Procédure d’inscription et documents à remplir
- Conséquences de l’inscription au registre du commerce
La séance d’information aura lieu à la La Maison Internationale des Associations (MIA). L’évènement est en français et l’inscription est obligatoire.
