Services pour ONG

Le soutien se présente sous la forme d’une aide financière visant à soutenir l’installation de l’ONG à Genève. Cette aide vise à couvrir un éventail de coûts essentiels au démarrage de l’organisation. Les frais d’enregistrement, l’achat de mobilier et d’équipements, les frais de juriste et de comptable, la création du site internet, la location de bureau ou l’organisation d’un événement de lancement représentent quelques-uns des postes éligibles.

Le montant maximal de l’aide est de 120’000 CHF au total, sur une période de deux ans.

Seules les dépenses liées à l’installation de l’ONG à Genève sont éligibles, à l’exclusion :

• du paiement des salaires de ses employés,
• du paiement du loyer pour des espaces de bureaux non occupés,
• des dépenses prévues qui n’apparaissent pas raisonnables au regard des prix du marché.

Afin de pouvoir bénéficier des mesures de soutien à l’installation, l’ONG doit impérativement remplir les critères suivants :

• L’ONG est une association ou une fondation selon le Code civil suisse, ou un bureau de représentation à Genève d’une entité à but non lucratif basée à l’étranger.
• L’ONG est préalablement enregistrée auprès du Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI).
• L’ONG exerce son activité dans un ou plusieurs des domaines d’excellence de la Genève internationale, à savoir (1) Aide humanitaire, droits de l’homme et migration, (2) Éducation, (3) Environnement et développement durable, (4) Numérique, sciences et innovation, (5) Paix, sécurité, désarmement, (6) Santé, (7) Travail et commerce.
• L’ONG emploie du personnel à Genève.
• L’ONG bénéficie du financement d’au moins un autre donateur.
• L’ONG entretient, ou a l’intention d’entretenir, des relations de travail avérées avec d’autres acteurs de la Genève internationale (organisations internationales, autres ONG ou missions permanentes).
• L’activité de l’ONG contribue à la réalisation des objectifs de l’État de Genève dans le domaine de la Genève internationale.
• À l’issue du soutien accordé, l’autonomie financière de l’ONG apparait probable.

L’éligibilité aux critères définis ne confère aucun droit automatique à l’octroi de l’aide, celle-ci demeurant soumise à l’appréciation de l’autorité compétente.

La demande de soutien doit être déposée via courriel auprès du Service de la Genève internationale de la République et canton de Genève dans l’année suivant la création de l’ONG ou son arrivée à Genève. Le formulaire de demande doit être envoyé à info.geneve.internationale@etat.ge.ch accompagné des annexes suivantes :

• Un projet d’installation de l’ONG à Genève couvrant une période de deux ans au maximum
• Un plan financier triennal (indiquant la source des financements attendus)
• La copie des statuts signés
• Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale/ réunion du Conseil de fondation
• Le dernier rapport d’activité et bilan financier audité (dans le cas de figure de l’ouverture d’un bureau de représentation d’une ONG étrangère)
• La stratégie institutionnelle et/ou organisationnelle de l’ONG

En cas d’acceptation, l’aide financière est versée à l’avance à l’ONG requérante pour une période de six mois au maximum.

Le versement d’une tranche supplémentaire est conditionné à la présentation d’un compte-rendu détaillé des dépenses effectuées, avec pièces justificatives, transmis au Service de la Genève internationale. L’ONG rend en outre un rapport final dans les trois mois suivant la fin de l’aide accordée.